Le certificat PEB pour les habitations devient obligatoire à Bruxelles

Guy Langsberg


LE CERTIFICAT PEB POUR LES HABITATIONS DEVIENT OBLIGATOIRE À BRUXELLES

 


À partir de 2031, toutes les habitations situées dans la région bruxelloise devront être munies d’un certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments). Ce document évalue la performance énergétique d’un logement et est valable pendant dix ans.

 

La législation varie selon les régions : la Flandre, Bruxelles et la Wallonie disposent chacune de leurs propres règles. Pour Bruxelles, les dispositions sont définies dans l’ordonnance relative au Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie (CoBrACE).

 

Le certificat PEB devient obligatoire pour toutes les habitations, qu’il s’agisse de maisons ou d’appartements. Les exceptions sont rares. De plus, les parties communes des copropriétés, comme les immeubles à appartements, doivent également être certifiées.


EPB verslag
 

Ce certificat informe les propriétaires et les locataires sur la performance énergétique de leur bien. En cas de performance insuffisante, le propriétaire sera tenu d’effectuer des travaux d’amélioration.
 
Le certificat attribue une classe énergétique allant de A (voire A+ et A++) à G. La Région bruxelloise ambitionne que toutes les habitations atteignent un score C d’ici 2045, correspondant à une consommation énergétique comprise entre 96 et 150 kWh/m²/an.

Depuis mars 2023, les rapports PEB incluent un scénario de rénovation. Celui-ci propose cinq travaux prioritaires pour améliorer la performance énergétique du logement, avec une estimation du gain pour chaque intervention. 
Ces travaux peuvent inclure l’isolation de la toiture, des murs extérieurs ou intérieurs, ou encore le remplacement du système de chauffage. 


EPB verslag

Quand ces travaux doivent-ils être réalisés ?


 Actuellement la priorité est donnée aux « passoires énergétiques », c’est-à-dire aux habitations classées F ou G, où les coûts de chauffage sont très élevés sauf si vous vous contentez d’une température intérieure de 13 °C en hiver.

 

D’ici 2033, ces logements devront atteindre au minimum un score énergétique E (soit une consommation maximale de 275 kWh/m²/an). Ensuite, les propriétaires auront jusqu’en 2045 pour atteindre le score C, avec une consommation maximale de 150 kWh/m²/an.



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